Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ auto-entreprise « Christine Bruxer » et de son client dans le cadre de la vente des cours, ateliers et séances de sophrologie en ligne. Toute prestation accomplie par l’ auto-entrepreneur Christine Bruxer implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
L’auto-entreprise Christine Bruxer (sophronomade) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par Pay pal
• soit par carte bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
• par un lien zoom, au plus tard 30 minutes avant le début du cours, de l’atelier ou de la séance.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de l’auto-entreprise Christine Bruxer ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon